Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION



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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES


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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS


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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX


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Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.


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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)


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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.


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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS


Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.


Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.


Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).


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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS


Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.


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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.



ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES


En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.



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Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.


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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Zombrart, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.



ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ


Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.



ARTICLE 16 – RÉSILIATION


Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.


Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).



ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD


Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).


Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.



ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE


Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Zombrart, 179 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris



ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.



ARTICLE 20 – COORDONNÉES


Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à Support@editions-zombrart.fr ou par courrier à Galerie Zombrart 179 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris

 

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In no event shall Zombrart, our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers and licensors be liable for any injury, loss, claim, or direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including but not limited to loss of profits, revenues, savings, data, replacement costs or any similar damages, whether in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising out of your use of any service or product from the Service, or in respect of any other claim relating in any way to your use of the Service or any product, including but not limited to any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind arising out of your use of the Service or any content (or product) published, transmitted, or otherwise made available through the Service, even if you have been advised of the possibility thereof. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for consequential or incidental damages, our liability will be limited to the maximum extent permitted by law.


ARTICLE 14 - COMPENSATION

You agree to indemnify, defend and hold Zombrart, our parent company, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, interns and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys' fees, made by any third party due to or arising out of your violation of these Terms and Conditions of Sale and Use or the documents referred to in them, or your violation of any law or the rights of a third party.

ARTICLE 15 - SEVERABILITY

In the event that any provision of these Terms and Conditions of Sale and Use is held to be illegal, void or unenforceable, such provision may nevertheless be enforced to the fullest extent permitted by law, and the unenforceable portion shall be deemed severed from these Terms and Conditions of Sale and Use, such severance shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.

ARTICLE 16 - TERMINATION

The obligations and liabilities incurred by the parties prior to the date of termination shall survive the termination of this Agreement for all purposes.

These Terms and Conditions of Sale and Use are effective unless and until terminated by either of you. You may terminate these Terms and Conditions of Use at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you stop using our site.

If we determine, in our sole discretion, that you are failing, or if we suspect that you have been unable to comply with the terms of these Terms and Conditions, we may also terminate this agreement at any time without notice to you and you will remain liable for all amounts owing up to and including the date of termination, and/or we may deny you access to our Services (or any part thereof).

SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT

Any failure by us to exercise or enforce any right or provision of these Terms and Conditions of Sale and Use shall not constitute a waiver of such right or provision.

These Terms and Conditions of Sale and Use or any other policies or operating rules that we post on this site or in connection with the Service constitute the entire understanding and agreement between you and us and govern your use of the Service, and supersede all prior and contemporaneous communications, proposals and agreements, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior version of the Terms and Conditions of Sale and Use).

Any ambiguity as to the interpretation of these Terms and Conditions of Use shall not be construed to the detriment of the drafting party.

ARTICLE 18 - APPLICABLE LAW

These Terms and Conditions of Sale and Use, as well as any other separate agreement through which we provide you with Services will be governed and interpreted under the laws in force at Zombrart, 179 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS TO THE GENERAL CONDITIONS OF SALE AND USE

You can consult the most recent version of the General Terms and Conditions of Sale and Use at any time on this page.

We reserve the right, at our sole discretion, to update, modify or replace any part of these Terms and Conditions by posting updates and changes on our site. It is your responsibility to visit our site regularly to check for changes. Your continued use of or access to our site following the posting of any changes to these Terms and Conditions of Sale and Use constitutes acceptance of those changes.

ARTICLE 20 - CONTACT INFORMATION

Questions regarding the Terms and Conditions of Sale and Use should be sent to us at Support@editions-zombrart.fr or by mail to Galerie Zombrart 179 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris